Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation de séances de sophrologie réalisée en ligne sur le site clara-sophrologue.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification de la vendeuse

Clara Dudoit — Micro-entreprise (entrepreneur individuel) — SIRET : 130 271 299 00013 — Siège d'activité : Rueil-Malmaison — Email : clara.sophrologue@gmail.com — Téléphone : 06 04 65 75 06.

Article 3 — Prestations

Le site permet la réservation en ligne des prestations suivantes, réalisées en visioconférence : Appel découverte (15 minutes, gratuit) ; Séance Découverte (environ 1h15, 60 €) ; Séance de suivi (environ 1 heure, 50 €). Les prestations destinées aux entreprises font l'objet d'un devis et de conditions convenues séparément.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La vendeuse se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 5 — Réservation et règlement

La réservation est effectuée en ligne, avec choix de la prestation, de la date et de l'horaire. Le créneau choisi est immédiatement bloqué et une confirmation est envoyée par email, avec le lien de visioconférence. Le règlement de la séance s'effectue par virement bancaire après la réalisation de la prestation. Les informations nécessaires au règlement sont transmises personnellement au client par Clara. Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation. L'appel découverte gratuit est confirmé sans règlement.

Article 6 — Annulation

En cas d'empêchement, merci de prévenir au moins 24 h à l'avance afin de permettre la libération du créneau.

Article 7 — Droit de rétractation (dispositions légales)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

• Séance prévue après la fin du délai de 14 jours : la cliente peut se rétracter dans les 14 jours et être intégralement remboursée de toute somme éventuellement déjà versée.
• Séance prévue avant la fin du délai de 14 jours : la cliente demande expressément, lors de la réservation, l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Elle reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée, elle perd son droit de rétractation. Si la cliente se rétracte alors que la prestation a été partiellement exécutée à sa demande expresse, un montant proportionnel peut être dû.
• Cette politique légale de rétractation est distincte des modalités d'annulation ci-dessus.

Article 8 — Nature des prestations

La sophrologie est une méthode d'accompagnement vers un bien-être. Elle ne remplace ni un diagnostic médical ni un suivi par un professionnel de santé.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ce site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à clara.sophrologue@gmail.com.

Article 10 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : À COMPLÉTER — MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.